Faciliter la recherche, l'innovation et les meilleures politiques publiques grâce aux données.
Agence des données de santé
Notre vision
L'Agence belge des Données de Santé (ADS) s'efforce de mettre en place un système de soins de santé de haute qualité, axé sur les données, dans lequel les données de (soins de) santé et les données liées à la (aux soins de) santé sont disponibles pour un usage secondaire de manière uniforme, transparente et sécurisée. Pour ce faire, l’ADS se concentre sur les objectifs suivants :
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Faciliter la disponibilité des données relatives à la (aux soins de) santé et des données liées à la (aux soins de) santé ;
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Développer des méthodes sûres et fiables pour l'échange de données personnelles sur la santé, en mettant l'accent sur la cybersécurité ;
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Élaborer et mettre en œuvre une stratégie politique concernant les données relatives à la (aux soins de) santé et les données liées à la (aux soins de) santé ;
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Stimuler l'innovation, la recherche scientifique et la recherche de soutien politique qui peuvent contribuer à des soins de santé de meilleure qualité, abordables, préventifs et ciblés.
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Garantir la confiance des citoyens et des patients en mettant l'accent sur la transparence et la sécurité autour de la réutilisation des données de santé, tout en respectant les droits et les obligations des parties concernées.
Notre mission
L'Agence belge des Données de santé (ADS), en collaboration avec les détenteurs de données et les utilisateurs régionaux et fédéraux, facilitera l'accès aux données de (soins de) santé de qualité et aux données liées à la (aux soins de) santé d'une manière simplifiée et plus uniforme, fiable, transparente et sûre, par le développement d'un cadre dans lequel la réutilisation (utilisation secondaire) des données de (soins de) santé de qualité et des données liées à la (aux soins de) santé est facilitée de manière optimale. Dans le cadre des missions décrites dans la loi, l'ADS soutient la réutilisation des données relatives à la santé et des données connexes pour la gestion de la population, la prévention de la santé et la politique des soins de santé, grâce à la recherche et à l'innovation fondées sur les besoins en matière de santé et le rôle actif des citoyens, contribuant ainsi à l'amélioration de la santé et de la qualité de la vie.
Histoire
La création de l’Agence des données de (soins de) santé (ADS) est une étape importante vers la réalisation de la priorité politique de la Commission européenne pour la période 2019-2024, "Une Europe pour l'ère numérique", dans le domaine de la santé en Belgique. La stratégie numérique de l'UE prévoit la création d'un European health data space (EHDS) pour promouvoir la recherche ciblée, le diagnostic et le traitement.
Le système de santé doit être transformé. Les évolutions démographiques et technologiques ont un impact sur le système de santé. Améliorer la qualité et l'accessibilité des soins de santé et adapter les soins de santé aux nouveaux besoins des patients sont donc des objectifs clés.
De nombreuses données sur la santé sont collectées : utilisation des soins de santé, mortalité, causes de décès, informations sur la sécurité sociale, données cliniques et données de remboursement de l'assurance maladie sont collectées de manière routinière pour la gestion et le fonctionnement des services de santé et de sécurité sociale. Les informations sur l'état de santé et les soins de santé de la population sont fragmentées entre les organisations et les systèmes. Il n'existe pas encore d'initiative fédérale intégrée qui facilite l'utilisation et la réutilisation de ces données pour les politiques de santé et la recherche en santé.
L'accord de coalition et le Document Politique sur la Santé Publique du 28 octobre 2021 fixent la création de l’Agence des données de (soins de) santé (ADS) pour répondre aux objectifs suivants:
- Soutenir la transition du système de santé belge vers des soins axés sur les données ;
- Assurer la mise à disposition des données pour soutenir les politiques, l'innovation, la recherche et le développement de produits ;
- Garantir la disponibilité facile, uniforme, transparente et sécurisée des données de santé dans tous ses aspects afin de conduire à des soins de meilleure qualité, abordables, préventifs et ciblés pour chaque citoyen.
En collaboration avec les cinq organisations fondatrices (AFMPS, SPF, KCE, INAMI et Sciensano), l'ADS a été créée par la loi du 14 mars 2023 comme un SACA (service administratif à comptabilité autonome) avec numéro d'entreprise 0800309782.
Comme le stipule la loi, il existe deux organes dirigeant au sein de l'Agence des Données de (soins de) Santé : le Comité de Gestion et le Comité d’Utilisateurs. Le Comité de Gestion est l'organe stratégique responsable de l'exécution de toutes les tâches nécessaires à la réalisation de la mission de l'Agence des Données de (soins de) Santé. Le Comité d’Utilisateurs assiste le Comité de Gestion à cet égard. À cette fin, le Comité d’Utilisateurs formule des propositions ou des conseils, de sa propre initiative ou sur demande. Ces organes adhèrent à un code de déontologie public.
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Contexte Européen
Stratégie "Une Europe pour l'ère numérique"
La Commission européenne a lancé l’initiative des espaces de données européens dans le cadre de sa stratégie "Une Europe pour l'ère numérique". Cette initiative vise à faciliter l’échange de données dans divers domaines.
Espace Européen des Données de Santé (EEDS)
L'Espace européen des données de santé (EEDS) est une initiative de cette stratégie. En effet, ce sont des règles communes qui ont été définies entre les pays européens pour mieux utiliser les données de santé, tout en protégeant la vie privée des citoyens. Ce règlement cherche à résoudre les défis liés à l'accès et au partage des données de santé électroniques.
Objectifs de la stratégie Européenne en matière de données
La stratégie vise à :
- Établir un marché unique des données.
- Renforcer la compétitivité mondiale de l'Europe.
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Adoption du Règlement (UE) 2025/327
Le 26 mars 2025, le règlement (UE) 2025/327 sur l'Espace européen des données de santé (EEDS) a été adopté. Ce règlement marque un changement significatif dans l'utilisation des données de santé au sein de l'Union européenne. Cependant, son application ne sera pas immédiate. Une phase transitoire a débuté le 26 mars 2025, durant laquelle les institutions européennes et nationales devront adopter des actes d'exécution pour rendre le règlement pleinement opérationnel. À partir de mars 2027, la Commission Européenne devra adopter plusieurs actes d'exécution, fournissant des règles détaillées pour l'opérationnalisation du règlement EHDS. Ces actes concerneront différentes catégories de données, avec des délais variés en fonction des catégories et des obligations.
Objectif général
L'objectif général est d'établir un cadre commun pour l'utilisation et l'échange de données électroniques sur la santé dans l'ensemble de l'UE, dans l'intérêt des patients, des professionnels de santé et des autorités de réglementation.
Dans ce paysage numérique en évolution, l'Agence des données de santé peut jouer un rôle important pour la Belgique. Le cadre opérationnel de l'ADS est délibérément conçu pour être aligné sur l'EHDS et les futures initiatives, garantissant une conformité continue aux exigences juridiques européennes. Opérant d'un point de vue inter-fédéral, l'ADS collabore avec l'écosystème de santé belge pour favoriser la collaboration interrégionale et transfrontalière.
Projets européens en Belgique
Plusieurs projets européens ont été lancés pour préparer la mise en place de cet espace des données de santé en Belgique, notamment :
Rapport Annuel
Le rapport annuel 2024 de l’ADS dépeint le contexte belge et européen motivant sa création. Le rapport décrit les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que les actions, les effectifs et donne un aperçu des réalisations pour l’année 2024.